Aperçu - GWENVAL EXPERTISE VOUS INFORME

OCTOBRE 2016 Date
Une actualité personnalisée pour nos clients 0 0 4. oct., 2016
FÉVRIER 2016 Date
Logiciel de caisse anti-fraude obligatoire pour 2018 0 0 2. févr., 2016
Prime d'activité pour les travailleurs indépendants 0 0 1. févr., 2016
4 000 € d'aide pour l’embauche 0 0 1. févr., 2016
Congé de formation syndicale et maintien du salaire 0 0 1. févr., 2016
Ce qui change pour les exploitants agricoles 0 0 1. févr., 2016
NOVEMBRE 2015 Date
Complémentaire santé obligatoire : le 1er janvier arrive très vite ! 0 0 10. nov., 2015
DSN : du retard ... 0 0 10. nov., 2015
Quota de 15 % de stagiaires par entreprise 0 0 10. nov., 2015
Projet de Loi de Finances 2016 : Impôt sur le revenu 0 0 10. nov., 2015
Taxe sur les Véhicules de Société 0 0 10. nov., 2015
Télépaiement des impôts au format SEPA B2B 0 0 10. nov., 2015
JUILLET 2015 Date
DEDUCTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT 0 0 28. juil., 2015
LES TPE BENEFICIENT DE DEUX NOUVELLES AIDES A L’EMBAUCHE 0 0 28. juil., 2015
JUIN 2015 Date
Lutte contre le travail dissimulé 0 0 12. juin, 2015
Rappel des dates des soldes d'été 0 0 12. juin, 2015
Vers une simplification du compte pénibilité ? 0 0 12. juin, 2015
Contrôle fiscal inopiné : la prise de copie est autorisée 0 0 12. juin, 2015
Rectificative de TVA : nouvelle obligation 0 0 11. juin, 2015
FÉVRIER 2015 Date
Suppression des obligations liées à la livraison à soi-même 0 0 6. févr., 2015
Bâtiment : TVA pour les entreprises nouvelles 0 0 6. févr., 2015
JANVIER 2015 Date
Réforme du DIF 0 0 19. janv., 2015
Délai de résiliation d'un contrat d’assurance 0 0 13. janv., 2015
Fin de l'obligation d'enregistrer les statuts lors de la constitution 0 0 13. janv., 2015
Seuil d'exonération des titres restaurant 0 0 13. janv., 2015
Une contribution supplémentaire à la charge des employeurs 0 0 13. janv., 2015
Régime simplifié de TVA : modification 0 0 13. janv., 2015
Dispositif PINEL 0 0 13. janv., 2015
Comptes courants d'associés : taux 2014 0 0 12. janv., 2015
OCTOBRE 2014 Date
Acheter ou louer le véhicule d’entreprise ? 0 0 31. oct., 2014
50 premières mesures de simplification pour les entreprises 0 0 31. oct., 2014
SEPTEMBRE 2014 Date
Recours obligatoire aux téléprocédures : 01/10/2014 0 0 25. sept., 2014
Contrat de génération : majoration de l’aide 0 0 17. sept., 2014
Plus-values et terrains à bâtir : nouvelles règles 0 0 17. sept., 2014
Prendre un stagiaire ? 0 0 9. sept., 2014
Sponsoriser un club de sport ? 0 0 9. sept., 2014
AOÛT 2014 Date
Simplification et sécurisation du droit des sociétés 0 0 27. août, 2014
Loi de finances rectificative pour 2014 0 0 27. août, 2014
Publication de la LFRSS 2014 0 0 27. août, 2014
Est il obligatoire de cotiser à la Sécurité Sociale ? 0 0 7. août, 2014
JUILLET 2014 Date
Loi MADELIN 0 0 9. juil., 2014
JUIN 2014 Date
Alourdissement de la fiscalité de l’assurance-vie au 1er juillet 2014 0 0 25. juin, 2014
Dématérialisation obligatoire : fixation des seuils 0 0 25. juin, 2014
Portabilité des frais de santé pour toutes les entreprises à partir du 1er juin 2014 0 0 13. juin, 2014
Loi de finances rectificative 2014 0 0 12. juin, 2014
MAI 2014 Date
L'allégement d'impôt sur le revenu des ménages les plus modestes confirmé en Conseil des ministres 0 0 22. mai, 2014
Réforme du crédit d’impôt apprentissage 0 0 7. mai, 2014
Transformation de SARL : rapport du CAC 0 0 1. mai, 2014
Travail temporaire : qui bénéficie de la réduction Fillon ? 0 0 1. mai, 2014
AVRIL 2014 Date
50 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises 0 0 15. avr., 2014
Cotisations sociales et exonérations : le Premier ministre annonce des mesures pour 2015 et 2016 0 0 15. avr., 2014
Seuil d’exonération pour les titres-restaurant 0 0 10. avr., 2014
Délai supplémentaire pour l’application de la TVA à 7 % pour les travaux réalisés à l’extérieur 0 0 10. avr., 2014
Professionnels : une date unique pour les déclarations fiscales annuelles 0 0 10. avr., 2014
MARS 2014 Date
Les conditions d’accès aux emplois d’avenir sont assouplies 0 0 27. mars, 2014
Défiscalisation : le PEE 0 0 19. mars, 2014
FÉVRIER 2014 Date
Mentions obligatoires sur vos factures de ventes 0 0 13. févr., 2014
Retraite et prévoyance, contributions des employeurs 0 0 12. févr., 2014
JANVIER 2014 Date
Autoliquidation de la TVA dans le secteur du Bâtiment 0 0 31. janv., 2014
Changement du taux de TVA 0 0 31. janv., 2014