10. nov., 2015

DSN : du retard ...

La généralisation de la DSN devrait finalement intervenir en juillet 2017 (au lieu du 1er janvier 2016).

Destinée à remplacer la plupart des déclarations sociales réalisées par les employeurs (attestation de salaire, déclaration unifiée des cotisations sociales…), la généralisation de cette déclaration est ainsi retardée.

Un nouveau calendrier de mise en place progressive de cette déclaration a été proposé par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

Concrètement, les TPE et PME devraient mettre en place la DSN à des échéances comprises entre janvier 2016 et juillet 2017 en fonction du montant annuel des cotisations sociales versées ou de leur effectif et selon qu’elles ont ou non recours à un expert-comptable pour effectuer leurs déclarations.

Les échéances et les modalités de cette mise en œuvre progressive seront fixées par décret.

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, n° 3106, 7 octobre 2015