Taxe sur les Véhicules de Société

Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant le le 30 novembre 2015, au moyen de l'imprimé n° 2855 les voitures particulières qu’elles ont utilisées (qu’elles en soient propriétaires ou non) du 1^er octobre 2014 au 30 septembre 2015.

 

Cette déclaration de taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) devant être accompagnée du paiement correspondant.

À noter : cette taxe n’est pas déductible pour la détermination du résultat imposable d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. En revanche, elle est déductible si la société relève de l’impôt sur le revenu.

A noter : les sociétés doivent également déclarer les véhicules personnels de leurs salariés ou dirigeants dès lors qu’elles leur remboursent des frais kilométriques supérieurs à 15 000 km (certains abattements existent).

Précision : les véhicules à usages multiples, qui sont classés dans la catégorie « N1 » et destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, sont aussi soumis à la TVS. À cet égard, l’administration fiscale a récemment précisé que les véhicules de type 4x4 pick up, équipés d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un même compartiment, sont exclus de la TVS. A contrario, ils sont bien taxables.

Le montant de la taxe est égal à la somme de deux composantes :
- la première composante qui est fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone en gramme par kilomètre du véhicule, soit de la puissance fiscale en chevaux-vapeur (CV) du véhicule ;
- la deuxième composante qui est fonction du type de carburant utilisé par le véhicule (diesel ou essence) et de l’année de première mise en circulation du véhicule.

À noter : les véhicules hybrides, c’est-à-dire ceux combinant l’énergie électrique et une motorisation essence ou diesel, qui émettent moins de 110 g de CO2/km, sont exonérés de la première composante de la TVS pendant 8 trimestres. Quant aux véhicules exclusivement électriques, ils sont généralement exonérés en totalité de TVS.