31. oct., 2014

Acheter ou louer le véhicule d’entreprise ?

Concernant les véhicules pour l'entreprise, une question revient très fréquemment :

Est-il plus avantageux de l’acheter ou de le prendre en leasing ?

 

Pour vous aider à faire le bon choix, ci dessous, nous détaillons les caractéristiques d’un point de vue fiscal, mais pas seulement. Aussi, il conviendra de distinguer deux types de véhicules : le véhicule particulier (VP), et le véhicule utilitaire (VU). Cette mention est à vérifier sur la carte grise.

D'un point de vue fiscal :

Achat d’un véhicule particulier : l’achat de la voiture sera déductible, sous la forme d’un amortissement, calculé sur une durée d’utilisation attendue par l’entreprise (quatre à cinq ans en général). Mais la fraction de l’amortissement qui excède 18 300 € TTC ne sera pas déductible. Pour les véhicules considérés comme les plus polluants (ceux dont le rejet de CO² est supérieur à 200 g/km), cette limite est abaissée à 9 900 € TTC.

Par ailleurs, dès lors que la voiture est immatriculée dans la catégorie « VP », la TVA n’est pas récupérable par l’entreprise. La TVS (taxe sur les véhicules de société) est également due sur le véhicule.

Location d'un véhicule particulier : les loyers acquittés par l’entreprise, que ce soit dans le cadre d’un crédit-bail (avec option d’achat) ou d’une location financière, constituent des charges déductibles de l’exercice au cours duquel ils sont engagés. Mais même dans cette hypothèse, les loyers sont soumis à un plafonnement de la déduction analogue à celui qui s’applique pour l’amortissement. La limitation est donc égale à la quote-part des loyers dont le montant correspond à l’amortissement pratiqué par le bailleur, pour la fraction du prix d’acquisition qui excède 9 900 € TTC ou 18 300 € TTC, selon que le taux de CO² du véhicule excède ou non 200 g/km. Néanmoins, si le véhicule est pris en location courte durée (moins de trois mois, non renouvelables), la déduction du loyer n’est pas limitée.

S’agissant de la TVA, les mêmes règles sont applicables : la TVA facturée en sus des loyers n’est pas récupérable. Enfin, la TVTS est due également dès lors que la location excède 30 jours.

Sauf dans le cas d’une location de courte durée, et d’un point de vue strictement fiscal, l’achat ou la location d’un véhicule particulier présentent les mêmes contraintes.

Une particularité est toutefois à relever dans le cadre de la location :

Un loyer majoré : il arrive que les contrats de leasing (crédit bail) comportent un premier loyer majoré. Celui-ci sera immédiatement déductible si l’on considère que le bien subit une dépréciation du seul fait de sa mise en service (cas d’un véhicule par exemple). Ce loyer majoré est d’autant plus intéressant si le leasing est conclu avant la clôture de l’exercice. Il s’agit là d’une façon (comme une autre) de vous créer des frais déductibles en fin d’année.

Présentation du bilan : votre équipement loué se traduit en charges déductibles sur vos frais de fonctionnement plutôt qu’en frais d’investissement. Ce mode de financement n’a pas d’incidence sur la structure de votre bilan. Il préserve la capacité financière de votre société.

Fiscalement, la location ne présente pas plus d’avantages que l’achat, mais elle permet de ne pas faire l’avance de la TVA et de pouvoir déduire un premier loyer majoré sur la première année. Elle est certes plus chère que l’achat mais offre une plus grande souplesse et préserve la capacité financière de l’entreprise.

 

NOTA : dans les petites structures, où le dirigeant utilise son propre véhicule pour les besoins de l'entreprise, il a la faculté de garder celui-ci à titre personnel et de se faire rembourser ses frais engagés par le biais de remboursement d'indemnités kilométriques. Dans ce cadre là, la plupart du temps, cela permet d'échapper à la TVS et de ne pas avoir de contrainte de déduction de la charge. Cela permet aussi en cas de revente de ne pas être taxé sur une plus-value liée à la cession du véhicule.

N'oublions pas que ces frais doivent être rigoureusement justifiés !