17. sept., 2014

Contrat de génération : majoration de l’aide

Le contrat de génération est un dispositif visant à inciter, de manière concomitante, l’embauche de jeunes et le maintien dans l’emploi de salariés âgés, afin notamment d’assurer la transmission des savoirs et des compétences.

La mise en œuvre de ce dispositif se traduit de manière différente selon l’effectif de l’entreprise ou du groupe dont fait partie l’entreprise.

Les entreprises (ou groupe) de moins de 300 salariés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide financière de 4 000 € pour chaque binôme de salariés quelle que soit sa configuration.

Un décret du 12 septembre 2014 augmente l’aide octroyée lorsque l’entreprise embauche simultanément un jeune et un salarié âgé d’au moins 55 ans. Dans ce cas précis, l’aide passe à 8 000€ à compter du 15 septembre 2014.

L’embauche du jeune doit avoir lieu dans un délai de six mois suivant l’embauche du salarié âgé.

Pour rappel, pour bénéficier de l’aide, le binôme doit associer l’embauche d’un jeune âgé de 16 à 26 ans (30 ans s'il est handicapé) en contrat à durée indéterminée à temps plein (ou, par exception, à temps partiel d'au moins 80 % d'un temps plein) et, soit le maintien dans l’emploi d’un salarié âgé d'au moins 57 ans (55 ans s'il est handicapé), soit l’embauche d’un salarié âgé d’au moins 55 ans.

Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 portant majoration de l’aide accordée au titre du contrat de génération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029449392&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id