9. sept., 2014

Prendre un stagiaire ?

Une nouvelle loi a été votée en juillet 2014 apporte quelques changement si vous êtes amenés à prendre des stagiaires. Quels sont les changements intervenus ?

Durée maximale d’un stage

Le stage est d’une durée maximum de 6 mois.

Quelles tâches peuvent être confiées à un stagiaire ?

Toutes les tâches peuvent normalement entrer dans le cadre du stage sous certaines réserves :

  • ne pas remplacer un salarié absent ou licencié ;
  • être différente d’un emploi permanent ou d’un poste de travail établi ce qui implique généralement l’absence de tâches régulières ;
  • ne pas être un emploi saisonnier ;
  • ne pas être consécutive à un accroissement d’activité (C. éduc. art. L 24-3 nouveau) .

Quel délai respecter entre deux stages ?

La période de carence entre deux stages est d’un tiers de la durée du stage précédent (sauf si la rupture était à l’initiative de l’ancien stagiaire).

Par exemple : un stage de trois mois donnera lieu à une carence d’un mois avant de pouvoir intégrer un nouveau stagiaire.

La convention de stage

Dès que vous prenez un stagiaire, une convention de stage est obligatoire entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement, et réalisé dans le cadre d’un cursus pédagogique scolaire ou universitaire uniquement. Plusieurs points obligatoires sont à mentionner dont la définition de la nature des activités prévues, les dates d’entrée et de fin de stage, les éventuelles gratifications et avantages en nature.

Faut il rémunérer le stage ?

La rémunération se fera en fonction de la durée du stage :

- Si le stage est, dans une même entreprise, supérieur à deux mois, consécutifs ou étalés sur une période annuelle universitaire, vous aurez un minimum de gratification, à verser qui correspond à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 436,05 € en 2014 pour un mois à plein temps (35 heures). À compter du 1er septembre 2015 (au plus tard), la gratification passera à 15 % (C. éduc. art. L 124-6 nouveau) . À ce niveau plancher, vous serez exonérés de charges sociales, y compris de CSG/CRDS.

- Si le stage est d'une durée inférieure à deux mois, aucune rémunération n'est obligatoire.

N’entrent pas dans cette rémunération les éventuels remboursements de frais ou les avantages désormais obligatoires donnés aux stagiaires comme aux autres salariés (titres-restaurants par exemple).

Y a t'il des conséquences à embaucher un stagiaire après son stage ?

Si vous embauchez le stagiaire dans les trois mois qui suivent la fin de son stage, la durée de la période d’essai doit être diminuée soit intégralement de la durée du stage si le poste correspond à ce que le stagiaire a réalisé pendant son stage, soit de la moitié de la durée du stage pour les autres cas.

Enfin, comme pour tout salarié, il convient d'inscrire les stagiaires sur le registre unique du personnel (C. trav. art. L 1221-13 modifié).