9. sept., 2014

Sponsoriser un club de sport ?

Il peut arriver que vous soyez sollicités par un club de sport pour financer une partie de son activité. Outre ce financement, cela vous permet aussi de faire de la publicité
 
Quid : cette dépense est-elle déductible des résultats de votre entreprise ?

Engager une dépense de sponsoring

Vous avez la possibilité de sponsoriser une association sportive. Cela revient à participer au financement de la structure. En contrepartie de votre contribution, votre entreprise est reconnue comme « sponsor ».

La forme du sponsor n'a aucune forme obligatoire. En effet, l’administration fiscale considère que les modalités de la dépense sont indifférentes car l’essentiel est que les conditions de la déduction soient effectivement remplies. Il pourra donc s’agir de versement d’une somme d’argent, de mise à disposition de moyens techniques, ou de la prise en charge de biens ou de services pour le compte de l’association.

Cette dépense sera déductible si elle est engagée dans l’intérêt de l’exploitation. La question essentielle à se poser concerne l’intérêt de l’exploitation, qui pourra se concrétiser en termes de retombées. Fiscalement, la contribution à une association sportive est déductible de votre bénéfice imposable si cette dépense est engagée dans l’intérêt de votre entreprise.

L’intérêt de l’entreprise se mesurera notamment au regard des retombées que pourra avoir l’entreprise en terme d’image. Dans le cadre d’une opération de sponsoring, les éléments d’identification de l’entreprise, doivent apparaître clairement : nom et logo par exemple sur les panneaux de publicité autour du stade de foot, sur les affiches dans la salle de sport, sans oublier le cas échéant la mention sur le site Internet de l’association sportive, etc.

Faire un don ?

Si vous ne percevez pas de contrepartie, ce sera donc un don pur et simple, on parlera alors de mécénat.

Si tel est le cas, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier d'une réduction d’impôt. À la différence de ce que nous avons évoqué ci-avant, un don ne sera pas admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. Mais le mécénat ouvrira droit à une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don (dans la limite d’un plafond de 5 pour mille de votre chiffre d’affaires). Cette réduction s’impute directement sur le montant de l’impôt dû, et ce, que votre entreprise soit soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

ATTENTION : pour que ce don soit déductible, il faut que l'organisme soit un organisme d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc. (Un club de sport est donc en principe éligible).

Dans tous les cas, il faudra être en mesure de prouver la réalité de la publicité faite pour votre entreprise (contrat, encart publicitaire dans le club, etc.) : la dépense de sponsoring sera intégralement déductible. À défaut de contrepartie, la dépense serait un don, ouvrant droit à une réduction d’impôt pour 60 % de son montant.
 
Enfin, n'oubliez pas de demander un justificatif pour votre dépense !