12. févr., 2014

Retraite et prévoyance, contributions des employeurs

Retraite et prévoyance, contributions des employeurs

L’ACOSS publie une circulaire question-réponse apportant des précisions sur les modalités d’appréciation des caractères collectif et obligatoire des garanties complémentaires de retraite et prévoyance.

Pour rappel, les  contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance peuvent bénéficier d’une exemption d’assiette sous réserve que ces garanties complémentaires soient mises en place en respectant les conditions prévues par la loi.

La circulaire question réponse vient préciser ces textes et notamment les catégories objectives de salariés concernés par les garanties, les règles applicables aux contributions de l’employeur quant aux taux et montants, les dispenses d’adhésion permettant de respecter le caractère obligatoire, etc.

Lettre circulaire ACOSS n° 2014-0000002 du 4 février 2014 – Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance. Précisions sur le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 et la circulaire ministérielle n° 2013/344 du 25 septembre 2013
http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2014-0000002.pdf